摘要:Le contrôle horizontal est l’un des grands défis des nouvelles démocraties, surtout dans les régimes associant parlements réactifs et présidents dominants. Si la Constitution brésilienne de 1988 accorde, d’un côté, au Président de larges pouvoirs d’initiative législative et de programme, elle assure aussi, de l’autre, au législatif des mécanismes de contrôle pouvant être mis en oeuvre dans le suivi ou la remise en question d’un pouvoir exécutif très puissant. Après l’analyse, dans cet article, d’une vaste base de données concernant les instruments de contrôle législatif entre 1988 et 2005, on montre les tendances et les modèles de l’usage de ces mécanismes de contrôle, ainsi que les conditions politiques et institutionnelles de ce dernier. On conclut que l’on s’est davantage servi de ces mécanismes ces dernières années, que le contrôle législatif est influencé par la popularité du Président et par l’ampleur de la base du gouvernement au Congrès et que ce même contrôle répond à la logique de la politique brésilienne de coalition, dans le cadre du système présidentiel à plusieurs partis, ce qui altère constamment les rapports exécutif législatif.
其他摘要:Horizontal accountability is a key challenge to new democracies, and especially so in those regimes where “reactive” legislatures face dominant presidents. Although the 1988 Constitution gives impressive legislative and agenda-setting powers to the Brazilian president, it also equips the legislature with a set of oversight tools that can be used to monitor or scrutinize the powerful executive. In analysing a large database of oversight initiatives between 1988 and 2005, we trace broad trends and patterns in the overall usage of oversight tools and attempt to isolate the political and institutional conditions under which they are deployed. We find that the use of oversight mechanisms has risen in recent years; that oversight is mediated by measures of presidential popularity and by the size of the pro-presidential faction in Congress; and that oversight responds to the logic of Brazil’s coalitional politics, driven by the shifting context of the executive-legislative relationship under multiparty presidentialism.