La rétention en République Fédérale d'Allemagne

2Le décret sur la police des étrangers de 1938 demeura le principal texte législatif régulant le séjour et l'entrée d'étrangers en République Fédérale d'Allemagne jusqu'à la première loi, votée en 1965, sur les étrangers [Ausländergesetz] de la R.F.A.

3Le règlement portant sur le placement en détention d'étrangers préalablement à leur expulsion était maintenu dans la loi sur les étrangers [Ausländergesetz] du 28 avril 1965. La durée maximale de cette détention pour « garantie de l'expulsion » [zur Sicherung der Abschiebung] fut fixée. L'article 16 de la loi énonçait qu'« (2) un étranger est à placer en centre de rétention [Abschiebungshaft], lorsque la détention est nécessaire à la garantie [Sicherung] de l'expulsion. La détention en vue de l'expulsion peut être ordonnée pour une durée de six mois et prolongée pour une durée totale d'un an ».