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标题：Analyse multidisciplinaire du processus décisionnel de la CISR
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作者：François Crépeau ; Patricia Foxen ; France Houle 等
期刊名称：Refuge
印刷版ISSN：0229-5121
出版年度：2001
卷号：19
期号：4
页码：62-75
出版社：Centre for Refugee Studies
摘要：La détermination du statut de réfugié est l’une des tâches décisionnelles les plus difficiles à accomplir dans notre société. Les décideurs qui sont engagés dans ce processus doivent posséder une connaissance adéquate du contexte culturel, social et politique du pays d’origine, avoir la capacité de supporter le fardeau psychologique de l’audience de cas difficiles et de décisions pouvant mettre des vies en danger, et être aptes à examiner des questions juridiques et des éléments de preuve de grande complexité. Au Canada, en dépit d’un taux d’acceptation relativement élevé et d’une interprétation large de la définition internationale des réfugiés, beaucoup d’acteurs engagés dans le processus de détermination ainsi que le public en général ont exprimé leur insatisfaction à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) quant au mécanisme décisionnel. Le rapport qui suit traite de la nature et de la cause des désaccords qui existent entre les différents acteurs engagés dans le processus, dont font partie d’un côté des membres de la Commission de la cisr et des agents d’évaluation, et de l’autre des professionnels tels que avocats, médecins et témoins experts. Faisant appel à une structure méthodologique qui comprend des approches tant qualitatives que quantitatives, les auteurs de ce projet de recherche pluridisciplinaire ont défini un groupe de paramètres à l’aide desquels ils ont examiné trois dimensions critiques du processus de détermination du statut de réfugié, soit les dimensions culturelles, psychologiques et juridiques. Les données utilisées dans le cadre de cette étude touchent quarante cas problématiques rapportés à l’équipe de recherche par des avocats et d’autres professionnels : dix de ces cas, documentés par des cassettes et des transcriptions d’audiences, furent analysés en profondeur par des experts appartenant aux trois champs d’études respectifs. Les résultats indiquent que le processus décisionnel est affecté par un grand nombre de problèmes liés à des facteurs culturels (connaissance inadéquate de la situation politique dans les pays d’origine, représentations erronées de la vie quotidienne dans les pays en guerre et stéréotypes culturels ou préjugés), psychologiques (difficultés à pouvoir réagir sainement aux traumatismes vicariants et aux réactions émotionnelles) et juridiques (difficultés à évaluer les preuves, à évaluer la crédibilité, à conduire des audiences et à rédiger des décisions). Dans la majorité des cas, ces dimensions culturelles, psychologiques et juridiques interagissent entre elles, renforçant l’incertitude, le cynisme et l’agressivité, et générant des répercussions négatives sur la capacité des membres de la Commission à évaluer correctement la crédibilité et sur le bon déroulement des audiences en général. Le rapport renferme une série de recommandations, dont l’amélioration de la sélection des commissaires et des agents d’audience, ainsi que des programmes de formation et de soutien pour tous les acteurs. Il met aussi en lumière les difficultés inhérentes à un système qui fait usage d’un processus non contradictoire dans des audiences pour déterminer le statut de réfugié. Une version anglaise de ce rapport se trouve à l’adresse suivante : http://www.juris.uqam.ca/cedim/recherches.htm.
其他摘要：The refugee determination process is one of the most complex judicial functions in our societies. Decision makers involved in this process require a sufficient knowledge of the cultural, social, and political environment of the country of origin, a capacity to bear the psychological weight of difficult hearings and potentially life-threatening decisions, and an ability to deal with complex legal issues and evidence. In Canada, despite a relatively broad recognition rate and wide interpretation of the international refugee definition, dissatisfaction with the decision-making process at the Immigration and Refugee Board (IRB) has been expressed by numerous actors as well as by the general public. The following report examines the nature and causes of discord between the different actors involved in this process, including irb board members and refugeeclaim officers on the one hand, and professionals such as lawyers, doctors, and expert witnesses on the other. Using a methodological framework that includes both quantitative and qualitative approaches, the authors of this multidisciplinary research project define a set of parameters and variables through which three critical dimensions of the refugee determination process—cultural, psychological, and legal—are explored. Data for the study consist of forty problematic cases referred to the research team by lawyers and other professionals; ten of the cases, which include cassettes and transcripts of hearings, were analyzed in depth by experts in the three respective fields of study. The results indicate numerous problems affecting decisionmaking based on legal factors (difficulties in evaluating evidence, assessing credibility, conducting hearings, and writing decisions), psychological factors (difficulties in coping with vicarious traumatization and emotional reactions), and cultural factors (poor knowledge of the political situation in countries of origin, false representations of daily life in war-torn countries, and cultural misunderstandings or insensitivity). In a majority of cases, these legal, psychological, and cultural dimensions interact, reinforcing uncertainty, cynicism, and aggression, and often negatively affecting the ability of board members to evaluate credibility and the overall conduct of hearings. The report proposes a set of recommendations including revised selection criteria for board members and refugee claim officers, as well as improved training and support for all actors; it highlights as well the difficulties inherent in using a non-adversarial system in refugee hearings. An English version of the report can be found at http://www.juris.uqam.ca/cedim/recherches.htm.